L’histoire
La société de projet Autostrada Asti-Cuneo S.p.A. a été constituée le 23 mars 2006 (capital social de 200 000 000 € – libération de 50 000 000 €, inscrite au registre des sociétés de Rome – R.E.A. n° 1125353) et a pour objet la conception, la construction, l’entretien et la gestion de la liaison autoroutière entre les villes d’Asti et de Cuneo.
La société est un concessionnaire du Ministère des Infrastructures et de la Mobilité durable – MIMS (anciennement Ministère des Infrastructures et des Transports – qui a pris le relais d’ANAS S.p.A. conformément à l’article 11, paragraphe 5, du décret-loi n° 216/2011 et l’article 36, paragraphe 4, du décret-loi n° 98/2011) pour la construction et la gestion de l’autoroute A33 Asti-Cuneo, dans le cadre de la convention unique signée avec ANAS S.p.A. le 01/08/2007, approuvée par décret interministériel du 21/11/2007, enregistrée par la Cour des Comptes le 31/01/2008 et rendue effective le 11/02/2008 par la communication ANAS prot. CDG-0021686-P et l’acte additionnel subséquent signé le 30/10/2020, devenu effectif suite à l’enregistrement à la Cour des Comptes le 06/03/2021 de l’arrêté d’approbation n° 5 du 07/01/2021, et notifié à l’ATCN le 08/03/2021 par note du Cédant MIMS prot. n° U.0006219.